Ces conditions générales de vente en ligne sur notre site

boutiquelesherbesfolles.fr prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Définitions
   On désignera par la suite :
   « Site »: le site boutiquelesherbesfolles.fr et l’ensemble de ses pages.
   « Produit » : l’ensemble des produits (matériels) qu’il est possible d’acheter sur le
   site.

« Prix » : pour les particuliers domiciliés en France métropolitaine, la TVA sera
incluse dans le prix à payer.

« Editeur » : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du
contenu du site boutiquelesherbesfolles.fr.

« Client » : toute personne majeure non commerçant résidant en France
métropolitaine et visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit
ou service sur le site boutiquelesherbesfolles.fr.

« Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant les services du
site boutiquelesherbesfolles.fr.

2. Acceptation des conditions générales de vente
   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
   entre Les Herbes Folles SASU et tout Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les
   présentes conditions générales de vente s’appliquent, pendant toute la durée de
   mise en ligne des services et des produits proposés par Les Herbes Folles SASU Le Client
   reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
   conditions générales de vente accessible sur le site internet
   boutiquelesherbesfolles.fr.

Toute passation de commande vaut acceptation des
présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie
   numérique, objet du site et désignation des parties
   Le présent site est édité par Les Herbes Folles SASU, immatriculée auprès du Registre du
   commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 85278102000015 et dont le
   siège social est sis au 44 rue du jeu des enfants 67000 Strasbourg.

Le site est
hébergé par OVH.Le site est d’accès libre et
gratuit à tout internaute.

L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création
d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site
boutiquelesherbesfolles.fr suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité
des présentes conditions générales ainsi que des mentions légales, qu’il reconnaît
du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes
conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la
capacité juridique nécessaire pour cela. Les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la visite par l’internaute ou le client. boutiquelesherbesfolles.fr
se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout
moment.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR boutiquelesherbesfolles.fr

Version 01 du 02 novembre 2021
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et
notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces
prestations. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment
sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout
autre document contradictoire.

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour
de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien
évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire
parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

4. Caractéristiques des produits et objets publicitaires proposés
   Les produits et objets publicitaires régis par les présentes Conditions Générales
   de Vente sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) du site commandés ne soi(ent)
pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le
montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui
lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En
cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail ou
par téléphone ou email. Sa commande sera annulée et son paiement remboursé. La liste et
les caractéristiques des produits et objets publicitaires proposés sur le Site sont
susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Les produits proposés
sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en
France. Les produits proposés sur le Site sont uniquement destinés à l’usage des
particuliers.

5. Commandes
   La commande de produits et/ou d’objets Les Herbes Folles par Internet
   s’effectuera :
   CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR BOUTIQUELESHERBESFOLLES.FR/

Le client devra envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie à :
LES HERBES FOLLES

44 RUE DU JEU DES ENFANTS

6

6. Tarifs et conditions de paiement
   Les prix figurant sur le site et sur les bons de commandes PDF sont des prix toutes
   taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la
   commande sur le site boutiquelesherbesfolles.fr se réserve le droit de
   répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ainsi que le
   droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site
   ou bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable au client.
   Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle que
   figurant sur le site boutiquelesherbesfolles.fr .
   Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande
   par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes ».
   Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs
   qu’après encaissement effectif des sommes dues.
   Le non paiement ou le retard de paiement entraînera l’annulation de la
   commande du Client. En outre, Les Herbes Folles se réserve le droit, en cas de non respect
   des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la
   commande passée par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
7. Livraisons
   La livraison sera effectuée dans les zones livrées par Les Herbes folles. La livraison est effectuée par la Poste en numéro suivi par défault (l’acheteur peut demander son numéro de suivi à tout moment)  et l’acheteur ne pourra en aucun cas poursuivre ou remettre en cause les Herbes Folles pour un défault de livraison ou toute autre erreur inhérente à la compagnie de transport. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander lors votre commande un colissimo avec signature. La livraison s’effectuera dans un délai
   de 10 jours ouvrés maximum sauf cas exceptionnel de rupture de stock de matières premières. Dans ce cas particulier la boutique prendra contact avec l’acheteur pour trouver une solution ensemble ( soit attendre l’arrivée de la matière première, soit échanger l’achat).
   Le Client dispose d’un délai de 10 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès
   du service client en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux
   de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de
   défauts apparents, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions
   prévues à l’article 8.
   CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
   SUR boutiquelesherbesfolles.fr/
8. Droit de rétractation
   Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la
   consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours
   à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation
   et signaler ainsi à les herbes folles SASU son intention de lui retourner ledit produit. En
   cas de demande d’échange ou de remboursement, le Client renvoie le produit
   dans son emballage d’origine, non porté ou détérioré, ou tout emballage permettant d’assurer le
   transport du retour du produit dans des conditions au moins équivalentes à celles
   de l’emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à
   l’adresse suivante :
   Les Herbes Folles 44 rue du jeu des enfants 67000 Strasbourg En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Herbes Folles SASU est tenu au
   remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des
   frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, par
   virement bancaire.

   Modèle de formulaire de rétractation
   A l’attention de la société Les Herbes Folles 44 rue du jeu des enfants 67000 STRaSBOuRG
   ou par mail à : boutiquelesherbesfolles@gmail.com
   Je/ nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
   du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
   Commandé le (*)/ reçu le (*) :
   Nom du (des) consommateurs :
   Adresse du (des) consommateurs :
   Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent
   formulaire sur papier) :
   Date :
   (*) rayez la mention inutile.

9. Activité du site
   L’objet du présent site est déterminé comme “Promotion du fait main et du savoir faire local”
   CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
   SUR boutiquelesherbesfolles.fr
10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre
    de l’exécution du présent contrat
    En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de
    toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage.
    L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou
    plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes.
    Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres
    sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être
    engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De
    même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la
    visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
    Les services fournis par l’intermédiaire du Site Internet sont conformes à la
    réglementation en vigueur en FRANCE.
    La responsabilité de Herbes Folles SASU  ne saurait être engagée en cas de non respect
    de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au
    Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
11. Limitation géographique d’utilisation
    Le site boutiquelesherbesfolles.fr/ n’a pas de limite d’utilisation géographique.
12. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments
    publiés sur le présent site
    L’ensemble des éléments du présent site appartient à l’éditeur. Toute copie des
    logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération
    ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la
    contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait
    susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que
    cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve
    d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de
    l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
    Le contenu du site est la propriété de Les Herbes Folles SASU et est protégé par les lois
    françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
13. Marques
    Les marques et logos contenus dans le site boutiquelesherbesfolles.fr/ sont déposés
    par les herbes folles, ou éventuellement par l’un de ses partenaires. Toute personne
    procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et
    rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code
    de la propriété intellectuelle.
    CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
    SUR boutiquelesherbesfolles.fr
14. Accès au site
    Le site boutiquelesherbesfolles.fr est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures
    sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de boutiquelesherbesfolles.fr ne
    peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion,
    qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une
    mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une
    grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation
    électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur
    de l’utilisateur.
15. Archivage
    LES HERBES FOLLES archivera les bons de commande ainsi que les preuves de paiement et
    seront considérés par les parties comme preuve des communications,
    commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Encadrement des conditions
    Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le
    site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou
    oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou souslicenciable par l’utilisateur lui-même. Les parties conviennent que toute la
    correspondance relative à ces Conditions générales de vente, doit être rédigée
    dans la langue française.
17. Notifications
    Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les
    mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et
    doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou
    tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre
    régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 44 rue du jeu des enfants 67000 strasbourg ou par e-mail à l’adresse boutiquelesherbesfolles@gmail.com, en précisant vos
    noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
18. Réclamations
    Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre
    service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions
    générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être
    déposée. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée, une telle
    réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
    CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
    SUR boutiquelesherbesfolles.fr
19. Inexactitudes
    Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des
    services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des
    erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions
    générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il
    est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le
    site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre
    pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous
    échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 44 rue du jeu des enfants 67000 strasbourg ou par e-mail à l’adresse boutiquelesherbesfolles@gmail.com avec, si
    possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des
    informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les
    demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la
    propriété intellectuelle.
20. Acceptation des mentions légales
    Le client reconnaît et accepte les mentions légales figurant sur le site
    boutiquelesherbesfolles.fr.
    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du
    contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions
    générales de vente et de tous les renseignements et informations visés à l’article
    L 221-05 du Code de la Consommation et en particulier :
    – les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure
    appropriée au support de communication utilisé et aux services
    concernés,
    – l’identité du professionnel :
    44 rue du jeu des enfants 67000 strasbourg ou par e-mail à l’adresse boutiquelesherbesfolles@gmail.com Tél : +33 646427245.
    – le prix total des services et produits, toutes taxes comprises ou, lorsque le
    prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature
    du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais
    supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être
    calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles,
    – le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle
    le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour
    le traitement des réclamations,
    Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le Site
    Internet de LES HERBES FOLLES  emporte adhésion et acceptation pleine et entière des
    présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le
    Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire
    qui serait inopposable à LES HERBES FOLLES. »
21. Informatiques et libertés
    En application de la Loi 78-17 du 06 janvier 1978, il est rappelé que les données
    nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa
    commande et à l’établissement des factures notamment.
    Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site de
    LES HERBES FOLLES a fait l’objet d’une déclaration N°1819926 auprès de la Commission
    Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
    SUR BOUTIQUELESHERBESFOLLES.FR
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un
    fichier de gestion interne de la clientèle de l’entreprise. Le destinataire des
    données est LES HERBES FOLLES.
    Pour plus d’information, se référer aux mentions légales du site.
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
    2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
    données personnelles aux informations qui vous concernent, que vous pouvez
    exercer en vous adressant à 44 rue du jeu des enfants 67000 strasbourg ou par e-mail à l’adresse boutiquelesherbesfolles@gmail.com
22. Litiges
    Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre
    de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action
    judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement
    amiable.
    Site de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges (RLL)
    https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.showl
    ng=FR
    Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez
    recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
    par voie électronique : medicys-consommation.fr,
    ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.
23. Droit applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont
    rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
    plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Elles peuvent
    être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Il est
    expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent
    pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition
    contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent
    contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour
    d’appel concernée. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait
    à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter
    la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur
    effet.
    Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux
    utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux
    transactions conclues antérieurement